17 févr. 2009

DAAF : La loi est votée !




Amendement voté Mardi 10 février 2009.

La semaine dernière, dans le cadre du vote d'un texte de loi relatif au logement présenté par Mme Christine Boutin, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à rendre obligatoire l'installation de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée. Une fois la loi entrée en vigueur, les français auront un délai de cinq ans pour équiper leur logement.

On ne peut que se réjouir de cette excellente nouvelle car ce projet de loi était depuis trop longtemps en sommeil et en attente.

Il nous reste maintenant à attendre les décrets d'application qui préciseront les modalités d'application du texte.

Il convient de saluer le travail et la persévérances des deux députés à l'origine de ce projet de loi à savoir Mrs Pierre Morange (UMP) et Mr Damien Meslot (UMP) ainsi que de tous ceux qui ont oeuvrés pour faire aboutir cette démarche, première étape d'un processus qui devrait aboutir à une diminution conséquente du nombre de victimes des incendies domestiques en France dans les années à venir.

Pour un maximum d'efficacité, cette loi devra être accompagnée d'une campagne d'information afin d'expliquer la conduite à tenir en cas d'incendie, mission dont sera chargé l'INPES a déclaré la ministre du logement.

Source : Le Figaro du 10 février 2009


Incendies domestiques, un fléau aux lourdes conséquences : Quelques chiffres.

  • 10 000 victimes chaque année, dont près de 800 décès, (dont 1/3 d'enfants de moins de 14 ans),
  • 80% des décès sont dus à l'intoxication par les fumées d'incendie,
  • 80% des décès sur feux sont imputables aux seuls incendies d'habitation alors que ceux-ci ne représentent que 25 % des sources d'incendie,
  • le feu est la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5ans,
  • Le coût des incendies domestiques est estimé par les compagnies d'assurance à environ 1,3 milliards d'euros (supérieur de 160 % à celui du vol et de 30% à celui des dégâts des eaux) et encore ce chiffre ne reflète que la part des dégâts matériels pris en charge par les compagnies d'assurances, sans tenir compte des dépenses des services de secours dont la charge revient aux collectivités territoriales.

L'incendie est un fléau en progression depuis 20 ans notamment par l'absence de culture de prévention du risque incendie chez les particuliers.



4 commentaires:

Manu a dit…

Enfin, une loi qui va faire avancer le système. la question de la communication de l'information reste en suspend. Il me semble opportun que les conseils viennent des 1er intervenants qui sont en contact permanent avec la population.

PhB a dit…

Comme toute Loi, quid du décret d'application qui viendra en préciser les modalités (je pense notamment à l'installation : quelles règles : nombre, emplacement) ?

N'oublions pas non plus que la réduction de la mortalité passe par l'information. Et là, comme pour un éventuel "diagnostic incendie" dans les ventes immobilières, la qualité et la crédibilité des intervenants sera primordiale.

arnaudufour a dit…

Hello, pour faire suite à votre article, je viens d'apprendre que le délai d'installation des DAAF pour les occupants de tous les logements, qu'ils soient locataires ou propriétaires, a été ramené de 5 à 3 ans par une commission mixte paritaire, réunie le mercredi 18 février. Plus d'infos sur ce site : www.attentionaufeu.fr

Anonyme a dit…

L'information est importante et pourtant je n'ai pas trouvé d'information sur le site de l'assemblée nationale dans le dossier concerné. Il y a t-il qq part la possibilité de trouver la délibération de la commission.
Merci